Preuve de la propriété d’une cave située sous l’immeuble voisin

Mais attendu que la présomption de propriété du dessous au profit des consorts X..., propriétaires du sol n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre, quel qu'en soit le titulaire, ou de la prescription acquisitive ; que la cour d'appel, qui a confronté les divers titres produits aux débats, en a souverainement déduit que les consorts Y... Z... étaient propriétaires de la cave litigieuse ;(Civ.3°, 13 mai 2015, n°13-27342, Bull., D.2016-176 note Augustin Aynès).

Une partie peut se prévaloir d’un titre, quel qu’en soit le titulaire. 

La preuve de la propriété est libre et peut se faire par tous moyens. Et la présomption de l’article 552 du code civil, selon lequel le propriétaire du sol est propriétaire du dessus et du dessous, n’est pas irréfragable.