Nous proposons chaque mois un commentaire des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel françaises. Ainsi, tout en ayant une approche générale du régime juridique des chemins d’exploitation, le lecteur pourra appréhender les subtilités et les interprétations propres à chaque Cour. Afin de faciliter la compréhension de cette qualification au régime juridique complexe, chaque arrêt fait l’objet de commentaires publiés sur des vidéos qui seront mis en ligne prochainement.
Nous proposons chaque mois un commentaire des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel françaises. Ainsi, tout en ayant une approche générale du régime juridique des chemins d’exploitation, le lecteur pourra appréhender les subtilités et les interprétations propres à chaque Cour. Afin de faciliter la compréhension de cette qualification au régime juridique complexe, chaque arrêt fait l’objet de commentaires publiés sur des vidéos qui seront mis en ligne prochainement.
Issue de la réforme de la justice et de la procédure, le dépôt de dossier sans plaidoirie bénéficie d’un déconfinement plus rapide. Le développement de cette pratique mutique allongera plus encore les délais de fixation d’audience pour plaider. Cette pression processuelle fait fi des intérêts des justiciables. Mais au fond qui se préoccupe vraiment de la justice civile qui ne représente que 10 % du contentieux ?
Nous proposons chaque mois un commentaire des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel françaises. Ainsi, tout en ayant une approche générale du régime juridique des chemins d’exploitation, le lecteur pourra appréhender les subtilités et les interprétations propres à chaque Cour. Afin de faciliter la compréhension de cette qualification au régime juridique complexe, chaque arrêt fait l’objet de commentaires publiés sur des vidéos qui seront mis en ligne prochainement.
F. Bérenger
CA. Agen, Chambre civile, 4 septembre 2019, RG., n° 16/01455. Chemin rural -opération de classement – recours contre le classement (non) – reconnaissance d’un chemin d’exploitation (non)
Revendication de propriété de l’assiette d’un chemin contre une commune ayant classé celui-ci dans la voirie communale, alors qu’elle ne pouvait fonder son droit de propriété sur un titre ou sur la prescription acquisitive.
Une très intéressante décision a été rendue par la Cour de cassation à l’occasion d’une demande d'annulation d’un arrêté d'alignement par lequel le maire d’une commune avait, en déterminant la limite de la voie publique, intégré dans celle-ci le chemin de desserte d’une propriété riveraine.