Monovalence des locaux - Camping

Ayant souverainement relevé, par motifs propres et adoptés, que le bail portait sur des terrains correspondant à cent quarante emplacements de camping aménagés, de telle sorte qu'ils constituaient une exploitation unique concernant la même clientèle, que leur aménagement supposait une amenée d'eau et d'électricité sur chaque parcelle, un raccordement aux eaux usées, ainsi que la délimitation des emplacements par des haies vives et que l'affectation de ces locaux à une autre destination ne pouvait se faire sans des travaux importants et coûteux eu égard à la nature de la destination initiale, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

(Civ.3°,9 Juin 2016, n°15-12766)