Partie règlementaire du code rural

Le JO du 27 octobre 2017 publie un Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Selon la notice de présentation, ce décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques.

L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.