Vins rouges et blancs tranquilles

Le JO du 9 octobre 2016 publie un décret  n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
  
Il modifie  la liste des vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. Il indique également, le volume complémentaire individuel maximum pour une récolte donnée, ainsi que le volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné.

La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe ci-dessous reproduite.

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est complétée par la ligne suivante :


Vacqueyras


3,5


10


ANNEXE


I. - Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué :


APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE


VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
maximum de l'appellation pouvant être fixé
pour une récolte donnée (HL/HA)


VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
total maximum de vins pouvant être stockés
par un producteur donné (HL/HA)


Savoie ou Vins de Savoie


5


20


Savoie ou Vins de Savoie suivi du nom d'une entité géographique plus petite


5


18


Côtes du Rhône


5


15


Côtes du Rhône Villages


4


12


Ventoux


4


16


Cahors


5


15


Bergerac


6


20


Côtes du Marmandais


5


18


Bordeaux


6


22


Bordeaux supérieur


6


20


Côtes de Bordeaux suivi ou non d'une dénomination géographique complémentaire


5


18


Graves de Vayres


5


18


Côtes de Bourg


5


18


Médoc


5


18


Haut-Médoc


5


18


Graves


5


18


Saint-Emilion


5


18


Lussac Saint-Emilion


5


18


Puisseguin Saint-Emilion


5


18


Chinon


5


15


Bourgueil


5


17


Saint-Nicolas de Bourgueil


5


17


Montagne Saint-Emilion


5


18


Saint-Georges Saint-Emilion


5


18


Bugey suivi de la mention « Gamay »


5


15


Bugey suivi de la mention « Mondeuse »


5


15


Bugey suivi de la dénomination complémentaire « Montagnieu »


4


14


Gaillac


5


15


Lalande de Pomerol


5


18


Pomerol


5


18


Fronsac


5


18


Saint-Emilion grand cru


4


18


Pécharmant


4


15


Rasteau


3,5


10


Beaumes de Venise


3,5


10


Vacqueyras


3,5


10