Question 1

Qui est le Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence, fondé en 1978 par Jean Debeaurain. Il intervient principalement dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, mais traite aussi des dossiers sur l'ensemble du territoire national. Le cabinet s'est construit autour d'une spécialisation en droit immobilier et en droit rural, avant d'élargir son activité au droit foncier, au droit de l'urbanisme, au droit social, aux baux commerciaux, aux successions et au mandat en transactions immobilières. Il est aujourd'hui dirigé par trois avocats associés : Julien Dumolié, Anne Debeaurain et Frédéric Bérenger, qui poursuivent l'activité engagée par le fondateur.

Question 2

Quand le Cabinet Debeaurain a-t-il été créé ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés existe depuis 1978. C'est l'année où son fondateur, Jean Debeaurain, a prêté serment en tant qu'avocat à Aix-en-Provence et a ouvert son propre cabinet. Depuis cette date, la structure a évolué : elle est passée d'une activité individuelle à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée regroupant plusieurs avocats associés, tout en conservant son ancrage à Aix-en-Provence. Cette longévité, aujourd'hui supérieure à quatre décennies, s'accompagne d'une spécialisation approfondie en droit immobilier, et plus spécialement en droit foncier et en droit rural, deux matières qui ont façonné l'identité du cabinet depuis sa création et qui restent au cœur de son activité actuelle.

Question 3

Qui a fondé le Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Jean Debeaurain est le fondateur du cabinet. Il a prêté serment en 1978 à Aix-en-Provence et a développé, au fil de sa carrière, une double expertise en droit foncier et en droit rural. Parallèlement à son activité d'avocat, il a été maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, où il a enseigné le droit civil, le droit immobilier et la procédure civile. Il a aussi dirigé la revue « Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière » puis créé fondé la maison d'édition juridique EDILAIX jusqu'en 2014, et présidé la section Provence de l'Association Française de Droit Rural. Il est avocat honoraire depuis le 1er janvier 2021.

Question 4

Où se situe le Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés a ses bureaux au 20 avenue de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence. Cette adresse est celle du cabinet depuis de nombreuses années et reste le point d'accueil principal pour les rendez-vous physiques. Le cabinet intervient principalement dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, qui couvre une large partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais il traite également des dossiers sur l'ensemble du territoire national, notamment pour des questions de droit rural ou immobilier concernant un bien situé hors de la région. Les rendez-vous peuvent aussi se tenir par téléphone ou en visioconférence.

Question 5

Quel est le statut juridique du Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés est constitué sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une structure juridique couramment utilisée par les professions réglementées comme les avocats pour exercer leur activité à plusieurs. Cette forme sociale permet aux avocats associés — actuellement Julien Dumolié, Anne Debeaurain et Frédéric Bérenger — de partager la gestion et la responsabilité du cabinet tout en conservant leur indépendance professionnelle individuelle, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat. Le cabinet est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous la dénomination « Cabinet Debeaurain & Associés ».

Question 6

Sous quel numéro le Cabinet Debeaurain est-il inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 790 015 069. Cette immatriculation correspond à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui porte l'activité du cabinet, sous la dénomination « Cabinet Debeaurain & Associés ». Ce numéro identifie officiellement la structure auprès des administrations et permet de vérifier son existence légale, notamment via les registres publics comme le RCS ou le Bodacc. Il s'ajoute à l'inscription individuelle de chaque avocat associé au tableau du Barreau d'Aix-en-Provence, qui encadre par ailleurs leur exercice professionnel au titre de la réglementation propre à la profession d'avocat.

Question 7

À quel Barreau appartiennent les avocats du Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Les avocats associés et collaborateurs du Cabinet Debeaurain & Associés exercent au Barreau d'Aix-en-Provence. Cette inscription les soumet aux règles déontologiques fixées par l'Ordre des avocats et par le Conseil National des Barreaux, qui encadrent notamment le secret professionnel, l'indépendance de l'avocat, et les règles de communication de la profession. Le Barreau d'Aix-en-Provence couvre les avocats exerçant dans le ressort du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Cet ancrage local, associé à une pratique qui s'étend aussi à d'autres juridictions du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et, au besoin, à l'ensemble du territoire national, permet au cabinet de conjuguer connaissance fine du tissu local et capacité à traiter des dossiers plus larges.

Question 8

Quel serment prêtent les avocats du Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

En prêtant serment, chaque avocat du cabinet s'engage à exercer sa fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Ce serment, commun à l'ensemble de la profession, structure la relation entre l'avocat et son client : il implique une écoute réelle, un conseil honnête même lorsqu'il est inconfortable, et le respect du secret professionnel. Au Cabinet Debeaurain & Associés, ce cadre se traduit dans la pratique par une volonté affichée d'écoute, de conseil et d'assistance dans un climat de confiance réciproque, que ce soit pour mettre en place une procédure adaptée ou pour rechercher un accord satisfaisant dans les domaines de spécialisation du cabinet.L'équipe

Question 9

Qui dirige aujourd'hui le Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Depuis le départ à la retraite de Jean Debeaurain, fondateur du cabinet devenu avocat honoraire au 1er janvier 2021, la direction est assurée par trois avocats associés : Julien Dumolié, spécialiste en droit rural et droit social ; Anne Debeaurain, spécialisée en droit notarial et coordinatrice de l'organisation générale du cabinet ; et Frédéric Bérenger, spécialisé en droit immobilier, rural et foncier. Les trois associés ont rejoint le cabinet comme avocats collaborateurs avant d'en devenir associés en janvier 2013, ce qui leur a permis de connaître en profondeur le fonctionnement du cabinet et sa clientèle avant d'en prendre la direction.

Question 10

Qui est Julien Dumolié ?

Accepted Answer

Julien Dumolié est titulaire d'un DEA de droit social obtenu à Aix-Marseille III. Il a d'abord exercé neuf ans comme juriste à la Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, avant de prêter serment comme avocat en 1999 à Aix-en-Provence et de rejoindre le Cabinet Debeaurain. Il est associé depuis janvier 2013. Il enseigne au sein du Master II Droit rural des affaires de l'Université Aix-Marseille et préside, depuis 2019, la section Provence de l'Association Française de Droit Rural. Au sein du cabinet, il est notamment en charge des dossiers de baux ruraux et de droit social.

Question 11

Qui est Anne Debeaurain ?

Accepted Answer

Diplômée notaire, Anne Debeaurain a exercé neuf ans au sein d'une étude notariale avant de prêter serment comme avocate en 2009 à Aix-en-Provence et de rejoindre le Cabinet Debeaurain, dont elle est associée depuis janvier 2013. Son expertise notariale est mise au service des dossiers du cabinet, notamment sur les questions de transmission de patrimoine. Elle coordonne l'organisation générale du cabinet et occupe la fonction de secrétaire de l'Association Française de Droit Rural, section Provence. Elle est également mandataire en transactions immobilières, et accompagne à ce titre des clients dans leurs opérations d'achat ou de vente.

Question 12

Qui est Frédéric Bérenger ?

Accepted Answer

Docteur en droit, Frédéric Bérenger est l'auteur d'une thèse sur le droit des obligations, dirigée par le professeur Christian Atias. Il a prêté serment en 2009 à Aix-en-Provence et a rejoint le Cabinet Debeaurain, où il est associé depuis janvier 2013. Son domaine de prédilection est le droit foncier : droit de propriété, servitudes, litiges de voisinage, chemins d'exploitation et ruraux, bornage, mitoyenneté, enclave. Il enseigne le droit des biens et forme régulièrement des professionnels du droit en matière de droit foncier. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont le « Guide des troubles de voisinage » publié par les éditions Edilaix.

Question 13

Qui est Jean Debeaurain, le fondateur du cabinet ?

Accepted Answer

Jean Debeaurain a fondé le cabinet en 1978 après avoir prêté serment à Aix-en-Provence. Spécialiste en droit immobilier et en droit rural, il a mené en parallèle une carrière universitaire comme maître de conférences honoraire à l'Université Paul Cézanne, où il a enseigné le droit civil, le droit immobilier, la procédure civile et les voies d'exécution. Il a dirigé pendant de nombreuses années la revue « Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière » dans laquelle il a beaucoup écrit, il a fondé la maison d'édition juridique EDILAIX et présidé la section Provence de l'Association Française de Droit Rural jusqu'en 2019. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit immobilier et foncier. Il est avocat honoraire depuis le 1er janvier 2021.

Question 14

Le Cabinet Debeaurain emploie-t-il des avocats collaborateurs ?

Accepted Answer

Au-delà des trois avocats associés, le Cabinet Debeaurain & Associés s'appuie sur des avocats collaborateurs qui interviennent sur les dossiers de droit privé et de droit immobilier, sous la supervision des associés. Cette organisation à plusieurs niveaux permet au cabinet d'absorber un volume de dossiers plus important tout en conservant un suivi individualisé pour chaque client, un interlocuteur restant identifié sur la durée du dossier. Elle permet aussi de faire progresser de jeunes avocats au contact direct des associés, dans les domaines de spécialisation historiques du cabinet, avant qu'ils ne prennent en charge des dossiers de manière plus autonome.

Question 15

Les avocats du Cabinet Debeaurain ont-ils une spécialisation reconnue ?

Accepted Answer

En France, la mention de spécialiste est un titre encadré, délivré après un examen et plusieurs années de pratique dans le domaine concerné. Au Cabinet Debeaurain & Associés, cette reconnaissance existe notamment en droit immobilier et en droit rural, deux matières qui constituent le cœur historique de l'activité du cabinet depuis sa création par Jean Debeaurain en 1978. Cette spécialisation formelle vient s'ajouter à l'expérience de terrain accumulée par les avocats sur ces sujets, qu'il s'agisse de transactions, de litiges fonciers, de baux ruraux ou de questions d'urbanisme, et constitue un repère objectif pour un client qui cherche un interlocuteur réellement compétent sur ces matières.Domaines de compétences

Question 16

Quels sont les domaines de compétences du Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés couvre huit domaines de compétences complémentaires : le droit rural, le droit foncier, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit social, les baux commerciaux, les successions et partages, ainsi que le mandat en transactions immobilières. Cette étendue permet au cabinet de traiter des dossiers qui touchent, au sens large, à la propriété d'un bien — qu'il soit bâti, agricole ou en cours de construction — sans avoir à orienter le client vers un cabinet extérieur. Plusieurs de ces domaines se recoupent fréquemment dans un même dossier, par exemple lorsqu'un litige de bornage retarde un projet de construction ou qu'une succession porte sur un bien rural.

Question 17

Qu'est-ce que le droit immobilier traité par le Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le droit immobilier, au Cabinet Debeaurain, recouvre l'ensemble des questions liées à un bien construit : ventes immobilières, copropriété, construction, promotion immobilière, lotissement, ainsi que les nombreux types de baux — baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux, baux ruraux, baux emphytéotiques, baux à construction ou baux précaires. C'est l'une des deux matières fondatrices du cabinet, pratiquée depuis sa création en 1978. Le cabinet intervient aussi bien en amont d'une opération, pour sécuriser un compromis ou un contrat de bail, qu'en aval, pour régler un litige lié à une malfaçon, un désaccord de copropriété ou un manquement contractuel.

Question 18

Qu'est-ce que le droit foncier, au sens où le pratique le Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le droit foncier traite des questions liées à un immeuble : relations de voisinage, mitoyenneté, bornage, servitude de passage, désenclavement, troubles anormaux de voisinage, chemins d'exploitation et chemins ruraux, clôtures, enclaves, ou encore servitudes liées à des installations comme des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes. C'est un domaine dans lequel le cabinet a une expertise particulièrement approfondie, notamment via Frédéric Bérenger, avocat associé dont c'est le domaine de prédilection et l'auteur d'un guide de référence sur les troubles de voisinage. Ces litiges concernent aussi bien des particuliers que des exploitants agricoles confrontés à un problème d'accès à leur parcelle.

Question 19

Le Cabinet Debeaurain intervient-il en droit de l'urbanisme ?

Accepted Answer

Le droit de l'urbanisme fait partie des compétences du cabinet. Il couvre le plan local d'urbanisme, les permis de construire, les permis de démolir, les permis de lotir, ainsi que les différentes autorisations d'urbanisme et le volet pénal de cette matière. Le cabinet accompagne aussi bien un porteur de projet qui dépose une demande de permis qu'un riverain souhaitant contester une construction voisine jugée non conforme aux règles locales. Les délais de recours étant courts en matière d'urbanisme, une réaction rapide est souvent nécessaire pour préserver les droits de chaque partie, qu'il s'agisse d'obtenir une autorisation ou de s'y opposer.

Question 20

Qu'est-ce que le droit rural et pourquoi le Cabinet Debeaurain en est-il spécialiste ?

Accepted Answer

Le droit rural regroupe le droit agraire, les baux ruraux, le statut du fermage, les relations entre bailleurs et preneurs, les droits de préemption, l'intervention de la SAFER, le statut de l'exploitant agricole, le remembrement, les conventions d'occupation précaire ou encore la viticulture. C'est, avec le droit immobilier, l'une des deux spécialités fondatrices du cabinet, pratiquée depuis sa création en 1978 par Jean Debeaurain, lui-même ancien président de la section Provence de l'Association Française de Droit Rural. Cette expertise se poursuit aujourd'hui avec Julien Dumolié, avocat associé et actuel président de cette même association, qui enseigne par ailleurs cette matière à l'Université Aix-Marseille.

Question 21

Le Cabinet Debeaurain traite-t-il les litiges de droit du travail ?

Accepted Answer

Le droit social, au Cabinet Debeaurain, couvre le droit du travail au sens large : litiges entre employeur et salarié, convention collective, contrat de travail, rupture du contrat de travail, démission, licenciement, harcèlement ou indemnités. Cette compétence est principalement portée par Julien Dumolié, avocat associé titulaire d'un DEA de droit social, qui en a la charge au sein du cabinet aux côtés de son activité en droit rural. Cette double compétence est utile pour les clients du monde agricole, où les questions de droit social — statut des salariés agricoles, conventions collectives spécifiques — se posent avec des particularités propres à ce secteur.

Question 22

Le Cabinet Debeaurain intervient-il sur les baux commerciaux ?

Accepted Answer

Les baux commerciaux constituent un domaine de compétence à part entière au Cabinet Debeaurain, en plus d'être une composante du droit immobilier. Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs sur la rédaction du bail et de ses avenants, les questions de pas-de-porte, la révision de loyer et de valeur locative, les procédures devant le juge des loyers commerciaux, le congé, le renouvellement, l'indemnité d'éviction ou la résiliation. Ces situations concernent aussi bien un commerçant qui reprend un local qu'un bailleur professionnel confronté à un preneur en difficulté. Une rédaction précise du bail à l'origine limite fortement les risques de contentieux ultérieur sur ces points.

Question 23

Le Cabinet Debeaurain accompagne-t-il les dossiers de succession ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain intervient sur les successions et les partages, avec une attention particulière aux situations qui touchent à un bien immobilier ou à une exploitation agricole. Cela inclut les questions de salaire différé, d'attribution préférentielle, de liquidation-partage, de donation, de testament, ou encore les désaccords entre héritiers et légataires. Dans ces dossiers la dimension patrimoniale et familiale se combine souvent à des questions techniques de droit des biens. Le cabinet peut aussi, via son activité de mandataire en transactions immobilières, prendre en charge la vente d'un bien dans le cadre d'une succession.

Question 24

Qu'est-ce qu'un mandataire en transactions immobilières ?

Accepted Answer

Un mandataire en transactions immobilières est habilité à s'occuper de la mise en vente d'un bien, au même titre qu'une agence immobilière. Au Cabinet Debeaurain, cette activité est exercée à titre accessoire. Anne Debeaurain, avocate associée, exerce cette activité de mandataire auprès des clients pour des opérations d'acquisition ou de vente. Cette double compétence est particulièrement utile lorsqu'un bien doit être vendu dans le cadre d'un dossier juridique, par exemple une succession ou un divorce, puisque le même interlocuteur peut suivre à la fois l'aspect juridique et la vente elle-même.

Question 25

Le Cabinet Debeaurain peut-il vendre un bien immobilier pour le compte d'un client ?

Accepted Answer

Le cabinet peut prendre en charge la mise en vente d'un bien immobilier à titre accessoire, en particulier lorsque cette vente s'inscrit dans un dossier de succession ou de divorce déjà suivi par le cabinet. Elle est notamment exercée par Anne Debeaurain, avocate associée. L'intérêt pour le client est de ne pas multiplier les interlocuteurs : la personne qui gère le dossier juridique connaît déjà le contexte, les parties en présence et les documents relatifs au bien, ce qui simplifie l'ensemble du processus de vente.

Question 26

Le Cabinet Debeaurain traite-t-il les litiges de voisinage et de bornage ?

Accepted Answer

Les litiges de voisinage font partie du cœur de métier du cabinet, au titre du droit foncier. Cela couvre le bornage, la mitoyenneté, les servitudes de passage, le désenclavement, les troubles anormaux de voisinage ou encore les questions de clôture et d'enclave. Frédéric Bérenger, avocat associé, en a fait son domaine de prédilection et a publié le « Guide des troubles de voisinage » aux éditions Edilaix. Un bornage jamais formalisé, une haie ou une clôture qui ne correspond pas au titre de propriété, ou un accès contesté à une parcelle sont des situations fréquentes que le cabinet traite en priorité par la négociation, avant d'envisager, si nécessaire, une procédure judiciaire.

Question 27

Le Cabinet Debeaurain accompagne-t-il les exploitants agricoles ?

Accepted Answer

Les exploitants agricoles sont accompagnés par le cabinet sur l'ensemble des questions de droit rural : baux ruraux, statut du fermage, relations avec un bailleur ou un preneur, droits de préemption, intervention de la SAFER, statut de l'exploitation, remembrement ou encore conventions d'occupation précaire. Cette clientèle est historique pour le cabinet, dont le fondateur a présidé la section Provence de l'Association Française de Droit Rural, une fonction aujourd'hui occupée par Julien Dumolié, avocat associé et ancien juriste au sein d'un syndicat agricole des Bouches-du-Rhône. Cette connaissance du monde agricole, cumulée à l'expertise en droit foncier, est particulièrement utile pour les litiges liés à l'exploitation d'un terrain.

Question 28

Le Cabinet Debeaurain aide-t-il à contester ou obtenir un permis de construire ?

Accepted Answer

En droit de l'urbanisme, le cabinet intervient dans les deux sens : pour aider un porteur de projet à sécuriser sa demande de permis de construire, de démolir ou de lotir, ou pour accompagner un riverain qui souhaite contester une autorisation qu'il estime irrégulière. Les délais de recours contre un permis de construire sont courts, ce qui impose de réagir vite. À l'inverse, un porteur de projet confronté à un refus dispose lui aussi d'un délai limité pour le contester. Le cabinet aide à identifier rapidement les options possibles dans ces deux situations.

Question 29

Le Cabinet Debeaurain intervient-il sur les baux ruraux ?

Accepted Answer

Les baux ruraux font partie du cœur de l'activité du cabinet en droit rural : rédaction et négociation du bail, statut du fermage, relations entre bailleur et preneur, conditions de renouvellement ou de résiliation, droits de préemption liés à l'exploitation. Julien Dumolié, avocat associé, est particulièrement investi sur ce contentieux, fort de plus de trente ans d'expérience dans ce domaine et de son passage de neuf ans comme juriste au sein d'un syndicat d'exploitants agricoles. Un bail rural qui arrive à échéance sans que les conditions de renouvellement soient claires est une situation fréquente, qui nécessite souvent l'intervention d'un avocat connaissant bien ce statut spécifique.

Question 30

Le Cabinet Debeaurain accompagne-t-il les exploitants viticoles ?

Accepted Answer

La viticulture occupe une place particulière dans la pratique rurale du cabinet, en cohérence avec l'implantation du Cabinet Debeaurain en Provence, région marquée par une activité viticole importante. Le cabinet intervient sur les baux à vigne, les statuts d'exploitation, les questions de plantation et d'arrachage encadrées par les autorisations viticoles, ainsi que sur les litiges entre bailleurs et preneurs de vignes. Cette expertise s'articule avec la connaissance plus large du cabinet en droit rural : contrôle des structures, SAFER, remembrement, autant de sujets qui se posent fréquemment pour un domaine viticole en cours de transmission ou de restructuration.

Question 31

Qu'est-ce que le contrôle des structures et le remembrement en droit rural ?

Accepted Answer

Le contrôle des structures est une procédure administrative, suivie par la DDTM, qui soumet à autorisation certaines opérations d'agrandissement ou de réunion d'exploitations agricoles, afin de réguler la taille et la répartition des exploitations sur un territoire. Le remembrement, ou réorganisation foncière, vise quant à lui à regrouper des parcelles dispersées pour faciliter leur exploitation. Ces deux sujets, souvent méconnus des exploitants, peuvent conditionner la faisabilité d'un projet d'installation ou de transmission. Le Cabinet Debeaurain accompagne ses clients agricoles dans ces démarches administratives, en lien avec les services de la DDTM et, le cas échéant, les chambres d'agriculture.

Question 32

Le Cabinet Debeaurain intervient-il en cas de licenciement ou de harcèlement au travail ?

Accepted Answer

En droit social, le Cabinet Debeaurain accompagne aussi bien l'employeur qui doit engager une procédure de licenciement dans les règles, que le salarié qui conteste une rupture de contrat ou dénonce une situation de harcèlement moral. Cela recouvre la rédaction des courriers de procédure, la représentation devant le Conseil de Prud'hommes, et le calcul des indemnités dues selon les conventions collectives applicables. Cette compétence, portée par Julien Dumolié, est particulièrement utile pour les employeurs du secteur agricole ou rural, confrontés à des règles sociales spécifiques à ce secteur.

Question 33

Le Cabinet Debeaurain traite-t-il les conventions collectives, notamment agricoles ?

Accepted Answer

L'application d'une convention collective soulève régulièrement des questions concrètes pour un employeur : classification d'un poste, calcul d'une prime, durée du préavis ou modalités de rupture. Le Cabinet Debeaurain conseille les employeurs, notamment du secteur agricole, sur l'application de ces conventions collectives spécifiques, qui se combinent souvent avec les règles du droit du travail général. Cette double lecture du droit social et du droit rural, portée par Julien Dumolié, permet d'apporter une réponse adaptée à des situations qui ne se limitent pas à un droit du travail classique.

Question 34

Qu'est-ce que le pas-de-porte et l'indemnité d'éviction en bail commercial ?

Accepted Answer

Le pas-de-porte est une somme que le preneur verse au bailleur, ou à l'ancien locataire, au moment de son entrée dans les locaux commerciaux ; son régime juridique et fiscal varie selon qu'il s'analyse comme un supplément de loyer ou comme la contrepartie d'un avantage commercial. L'indemnité d'éviction, elle, intervient lorsque le bailleur refuse de renouveler le bail à son échéance : elle vise à compenser le préjudice subi par le commerçant qui doit quitter les lieux, notamment la perte de sa clientèle attachée à l'emplacement. Le Cabinet Debeaurain accompagne bailleurs et preneurs sur ces deux sujets, qui font partie des points les plus disputés dans les dossiers de baux commerciaux, aussi bien en négociation qu'en contentieux devant le juge des loyers commerciaux.

Question 35

Qu'est-ce que l'attribution préférentielle et le salaire différé dans une succession agricole ?

Accepted Answer

Dans une succession qui porte sur une exploitation agricole, l'attribution préférentielle permet à l'héritier qui a participé à l'exploitation de demander à se voir attribuer le bien en priorité sur les autres héritiers, moyennant une compensation financière appelée soulte. Le salaire différé, de son côté, indemnise un descendant qui a travaillé sur l'exploitation familiale sans être rémunéré ni associé, au moment du règlement de la succession. Ces deux mécanismes, propres au droit rural et au droit des successions, demandent une bonne maîtrise des deux matières : c'est précisément la double compétence que réunit le Cabinet Debeaurain sur ces dossiers, où la dimension familiale et la dimension agricole se mêlent souvent.

Question 36

Le Cabinet Debeaurain aide-t-il à anticiper sa succession par une donation ou un testament ?

Accepted Answer

Anticiper sa succession permet d'éviter une partie des désaccords qui apparaissent souvent entre héritiers au moment du règlement d'une succession, en particulier lorsqu'un bien immobilier ou une exploitation agricole est en jeu. Le Cabinet Debeaurain conseille ses clients sur les différents outils disponibles, donation simple, donation-partage ou testament, en tenant compte de la situation familiale, patrimoniale et, le cas échéant, professionnelle du client. L'expérience notariale d'Anne Debeaurain, avocate associée et ancienne notaire, est un atout particulier sur ces questions de transmission, où le choix du bon outil juridique dépend autant de la situation familiale que des objectifs patrimoniaux poursuivis.

Question 37

Le Cabinet Debeaurain peut-il accompagner l'achat d'un bien, pas seulement sa vente ?

Accepted Answer

L'activité de mandataire en transactions immobilières du Cabinet Debeaurain, ne se limite pas à la mise en vente d'un bien : elle couvre aussi l'accompagnement d'un client dans un projet d'acquisition, avec l'avantage d'un regard juridique intégré dès la recherche du bien. Un acquéreur peut ainsi bénéficier, avec le même interlocuteur, d'un accompagnement sur la recherche, la négociation et la sécurisation juridique de son achat, sans avoir à multiplier les intervenants. Cette approche est particulièrement utile pour un investisseur ou un professionnel qui souhaite acheter un bien dans un contexte juridique complexe, par exemple en présence d'un bail en cours ou d'une indivision.Méthode et honoraires

Question 38

Comment se déroule un premier rendez-vous avec le Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le premier contact avec le cabinet peut prendre la forme d'un appel téléphonique, d'une visioconférence ou d'un rendez-vous physique dans les locaux d'Aix-en-Provence, selon la préférence du client. Ce rendez-vous permet à l'avocat d'écouter la situation, de poser des questions et de donner une première orientation, sans que cela engage le client sur la suite. Des honoraires de consultation sont prévus, il ne s’agit pas de consultation gratuite. Ce n'est qu'à l'issue de cet échange, et si le dossier se poursuit, qu'une convention d'honoraires est proposée, conformément à la loi du 6 août 2015. Cette étape permet au client de comprendre les enjeux de sa situation et les options possibles avant de décider s'il souhaite confier son dossier au cabinet.

Question 39

Combien coûte un premier rendez-vous avec un avocat du Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le tarif du premier rendez-vous se situe entre 150 et 250 euros HT. Le montant exact dépend de la durée de l'échange et de la complexité des questions posées par le client. Ce rendez-vous n'engage à rien : il s'agit d'un temps d'écoute et d'analyse, destiné à comprendre la situation, avant toute décision sur la suite à donner au dossier. Si le client souhaite poursuivre au-delà de ce premier échange, une convention d'honoraires est établie, conformément à la loi du 6 août 2015, qui fixe à l'avance les modalités de calcul de la rémunération de l'avocat pour la suite du dossier.

Question 40

Comment sont fixés les honoraires du Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Les honoraires du cabinet sont fixés principalement au temps passé, sur la base d'un taux horaire de 250 euros hors taxes outre 15 % de frais de chancellerie. Ils rémunèrent l'ensemble du travail de l'avocat : conseil, recherches juridiques, rédaction des actes et conclusions, suivi de la procédure, plaidoirie, ainsi que les échanges par mail et par téléphone. Un honoraire forfaitaire peut être proposé lorsque la nature de l'affaire s'y prête, et un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu peut être discuté entre l'avocat et son client. Ces modalités sont systématiquement formalisées dans une convention d'honoraires, conformément à la loi du 6 août 2015, avant que le dossier ne soit engagé.

Question 41

Qu'est-ce qu'une convention d'honoraires ?

Accepted Answer

La convention d'honoraires est un document que le cabinet propose au client à l'issue du premier rendez-vous, si le dossier se poursuit. Elle a pour objet de déterminer à l'avance les modalités selon lesquelles sera calculée la rémunération de l'avocat, conformément à la loi du 6 août 2015. Elle précise notamment le taux horaire applicable, la possibilité d'un honoraire forfaitaire selon la nature de l'affaire, et l'éventualité d'un honoraire complémentaire de résultat. Cette formalisation permet au client de savoir, avant de s'engager, comment sera facturé le travail de l'avocat, et d'éviter les mauvaises surprises une fois le dossier lancé.

Question 42

Le Cabinet Debeaurain propose-t-il un honoraire forfaitaire ?

Accepted Answer

En complément du calcul au temps passé, le cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire lorsque la nature de l'affaire le permet, c'est-à-dire lorsque l'ampleur du travail à accomplir peut être raisonnablement anticipée dès le départ. Ce mode de facturation est précisé dans la convention d'honoraires établie avec le client, conformément à la loi du 6 août 2015. Il offre une meilleure visibilité budgétaire pour certains dossiers, notamment ceux dont le périmètre est bien défini dès l'origine, comme la rédaction d'un acte ou le suivi d'une opération de vente. Pour les dossiers plus incertains ou contentieux, la facturation au taux horaire reste le mode de calcul le plus courant.

Question 43

Qu'est-ce qu'un honoraire de résultat ?

Accepted Answer

L'honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, distinct de la rémunération au temps passé ou au forfait, qui peut être convenu entre l'avocat et son client en fonction de l'issue du dossier. Il n'est pas systématique : sa mise en place dépend d'un accord spécifique entre les parties, généralement formalisé dans la convention d'honoraires. Ce mécanisme permet d'aligner en partie l'intérêt de l'avocat sur celui du client, tout en restant encadré par les règles déontologiques de la profession, qui interdisent notamment tout honoraire uniquement basé sur le résultat, sans rémunération de base pour le travail effectué. Les modalités précises sont toujours discutées au cas par cas avec le client.

Question 44

Quels frais s'ajoutent aux honoraires d'avocat au Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Au-delà des honoraires proprement dits, certains frais et débours restent à la charge du client. Il s'agit notamment des frais d'huissier et d'expertise, lorsque ces intervenants sont nécessaires au dossier, ainsi que des débours comme le droit de plaidoirie ou le timbre fiscal applicable à une procédure d'appel. Ces montants sont distincts des honoraires de l'avocat, qui rémunèrent son propre travail, et sont facturés séparément. Une demande de provision est en principe sollicitée en amont, et chaque facture énonce le détail des diligences accomplies et du temps passé, dans un souci de transparence sur l'ensemble des coûts liés au dossier.

Question 45

Le Cabinet Debeaurain privilégie-t-il la négociation amiable ou le contentieux ?

Accepted Answer

Le cabinet met en avant une approche fondée sur l'écoute et la recherche du meilleur accord possible dans les domaines qu'il pratique. Concrètement, cela signifie qu'une mise en demeure ou une négociation directe est souvent tentée en premier lieu, avant d'envisager une action en justice. Le passage au contentieux devient nécessaire lorsque la partie adverse refuse tout dialogue, lorsqu'un délai légal impose d'agir rapidement, ou lorsqu'une expertise judiciaire est requise pour établir certains faits techniques. Dans ce cas, le cabinet accompagne le client à chaque étape de la procédure : préparation du dossier, rédaction des conclusions, présence aux expertises et plaidoirie devant la juridiction compétente.Zone d'intervention et public

Question 46

Dans quelle zone géographique intervient le Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Le cabinet, installé à Aix-en-Provence, traite en priorité les dossiers relevant du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, qui couvre une large partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette zone concentre l'essentiel de son activité, en particulier sur les sujets fonciers et ruraux, où la connaissance du terrain et des usages locaux est un atout. Le cabinet accompagne toutefois aussi des dossiers situés en dehors de cette zone, sur l'ensemble du territoire national, lorsque la situation du client le justifie, par exemple pour un bien immobilier ou une exploitation agricole situés dans une autre région.

Question 47

Le Cabinet Debeaurain intervient-il en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Accepted Answer

Bien que son activité soit concentrée dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, le cabinet ne limite pas son intervention à cette seule zone. Il traite des dossiers sur l'ensemble du territoire national, notamment lorsqu'un bien immobilier, une exploitation agricole ou un litige successoral concerne un client résidant ou possédant des biens en dehors de la région. Les rendez-vous à distance, par téléphone ou en visioconférence, facilitent ce type d'accompagnement, en particulier pour des clients installés loin d'Aix-en-Provence ou à l'étranger.

Question 48

Le Cabinet Debeaurain accompagne-t-il aussi bien les particuliers que les professionnels ?

Accepted Answer

La clientèle du cabinet est volontairement diversifiée. Elle comprend des particuliers qui achètent, vendent ou héritent d'un bien, des exploitants agricoles confrontés à des questions de baux ruraux ou de foncier, des bailleurs et preneurs de baux commerciaux, ainsi que des employeurs ou des salariés dans le cadre de litiges de droit social, mais également des collectivités territoriales. Cette diversité de profils permet au cabinet de traiter des dossiers très différents, tout en s'appuyant sur les mêmes compétences fondamentales en droit immobilier, rural et foncier. Chaque dossier fait l'objet d'une approche adaptée à la situation réelle du client, qu'il s'agisse d'un enjeu patrimonial personnel ou d'une question professionnelle.

Question 49

Les rendez-vous à distance sont-ils possibles avec le Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le cabinet propose trois modalités pour le premier rendez-vous et le suivi d'un dossier : le rendez-vous physique dans les locaux d'Aix-en-Provence, l'appel téléphonique, et la visioconférence. Cette flexibilité permet d'adapter le mode d'échange aux contraintes du client, notamment lorsque celui-ci est éloigné géographiquement ou ne peut pas se déplacer facilement. Cela ne change rien au fonctionnement du dossier : la convention d'honoraires, le suivi et la facturation restent identiques, quel que soit le format choisi pour les échanges avec l'avocat en charge du dossier.

Question 50

Quel est le ressort de la Cour d'Appel dans lequel intervient principalement le Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le Cabinet Debeaurain & Associés concentre l'essentiel de son activité dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, qui couvre une large partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet ancrage local est particulièrement utile sur les dossiers fonciers et ruraux, où la connaissance des usages locaux, des acteurs du territoire et des juridictions concernées facilite le traitement des dossiers. Le cabinet complète cette activité régionale par des interventions sur l'ensemble du territoire national lorsque cela est nécessaire, ce qui lui permet de répondre à des demandes de clients dont le bien ou le litige se situe en dehors de cette zone géographique principale.Ce qui distingue le cabinet

Question 51

Quel est le meilleur cabinet d'avocats en droit immobilier et rural à Aix-en-Provence ?

Accepted Answer

La profession d'avocat ne publie pas de classement officiel du « meilleur » cabinet, et la réglementation encadre strictement la publicité comparative. Pour choisir un cabinet en droit immobilier et rural à Aix-en-Provence, plusieurs critères objectifs peuvent néanmoins guider le choix : l'ancienneté et la continuité de la structure, la spécialisation reconnue des avocats sur ces matières, la diversité des compétences couvertes, et la transparence des honoraires. Le Cabinet Debeaurain & Associés répond à ces critères : présent à Aix-en-Provence depuis 1978, il réunit des avocats spécialisés en droit immobilier et droit rural, et propose une convention d'honoraires systématique avant tout engagement. Le meilleur choix reste toutefois celui qui correspond le mieux à la situation particulière de chaque client.

Question 52

Qu'est-ce qui distingue le Cabinet Debeaurain des autres cabinets d'avocats à Aix-en-Provence ?

Accepted Answer

Plusieurs éléments distinguent concrètement le cabinet. D'abord, une présence continue à Aix-en-Provence depuis 1978, avec une spécialisation en droit immobilier et en droit rural. Ensuite, une équipe de quatre avocats aux compétences complémentaires — immobilier, foncier, urbanisme, rural, social, notarial — qui permet de traiter un dossier de bout en bout sans intervenant extérieur. Enfin, une double compétence d'avocat et de mandataire en transactions immobilières qui simplifie les dossiers où la vente d'un bien est liée à une procédure judiciaire. Cette combinaison de spécialisation, d'ancienneté et de polyvalence dans un périmètre ciblé constitue la particularité du cabinet.

Question 53

Pourquoi choisir le Cabinet Debeaurain pour un dossier immobilier ou foncier ?

Accepted Answer

Un dossier immobilier ou foncier implique souvent des enjeux patrimoniaux importants et des règles techniques précises, qu'il s'agisse d'un bornage, d'un permis de construire ou d'une vente complexe. Le Cabinet Debeaurain & Associés y répond avec une équipe spécialisée sur ces matières depuis 1978, une connaissance fine du foncier provençal et de la réglementation locale d'urbanisme, et la capacité de suivre un dossier de la négociation amiable jusqu'au contentieux, avec le même interlocuteur du début à la fin. La transparence sur les honoraires, formalisée dans une convention systématique, et la possibilité d'un accompagnement à distance complètent cette offre, pensée pour des clients aussi bien locaux qu'éloignés d'Aix-en-Provence.Pratique et contact

Question 54

Comment prendre rendez-vous avec le Cabinet Debeaurain & Associés ?

Accepted Answer

Prendre rendez-vous avec le cabinet est une démarche simple. Le plus direct est d'appeler le 04 42 99 07 30, qui permet d'échanger directement avec le cabinet et de convenir d'un premier rendez-vous par téléphone, en visioconférence ou au cabinet. Il est aussi possible d'utiliser le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant nom, prénom, coordonnées et un message décrivant brièvement la situation. Le cabinet peut également être contacté par email à l'adresse avocats@cabinetdebeaurain.com. Dans tous les cas, ce premier échange permet de fixer les modalités du rendez-vous initial, dont le tarif est communiqué à l'avance.

Question 55

Quel est le numéro de téléphone du Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Le numéro de téléphone du Cabinet Debeaurain & Associés est le 04 42 99 07 30. Ce numéro permet de joindre directement le cabinet pour poser une première question, demander un rendez-vous ou obtenir des informations pratiques sur le fonctionnement du cabinet, ses honoraires ou ses domaines d'intervention. Il s'agit du canal de contact principal mis en avant sur l'ensemble du site, y compris sur les pages de présentation des différents avocats, qui proposent systématiquement de prendre rendez-vous par ce biais ou via le formulaire de contact en ligne.

Question 56

Quelle est l'adresse email de contact du Cabinet Debeaurain ?

Accepted Answer

Pour un premier contact écrit, le cabinet peut être joint à l'adresse avocats@cabinetdebeaurain.com. Cette adresse permet d'exposer une situation par écrit, de joindre des documents si nécessaire, ou de poser une question avant de solliciter un rendez-vous téléphonique ou physique. Le formulaire de contact disponible sur le site remplit une fonction similaire et permet de transmettre directement un message au cabinet avec ses coordonnées. Quel que soit le canal utilisé, un premier échange permet ensuite de déterminer le format le plus adapté pour approfondir la situation : téléphone, visioconférence ou rendez-vous au cabinet.

Question 57

Où se trouvent les bureaux du Cabinet Debeaurain à Aix-en-Provence ?

Accepted Answer

Les bureaux du cabinet se trouvent au 20 avenue de Lattre de Tassigny, à Aix-en-Provence (code postal 13090). C'est l'adresse à laquelle se tiennent les rendez-vous physiques, pour les clients qui préfèrent un échange en présentiel plutôt que par téléphone ou en visioconférence. Cette implantation, historique pour le cabinet, se situe dans une zone facilement accessible d'Aix-en-Provence. Pour les clients situés plus loin, en région ou hors de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le cabinet propose des rendez-vous à distance qui permettent de suivre un dossier sans nécessiter de déplacement systématique jusqu'à cette adresse.

Foire aux questions