Qu'est-ce que le contrôle des structures et le remembrement en droit rural ?

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Le contrôle des structures est une procédure administrative, suivie par la DDTM, qui soumet à autorisation certaines opérations d'agrandissement ou de réunion d'exploitations agricoles, afin de réguler la taille et la répartition des exploitations sur un territoire. Le remembrement, ou réorganisation foncière, vise quant à lui à regrouper des parcelles dispersées pour faciliter leur exploitation. Ces deux sujets, souvent méconnus des exploitants, peuvent conditionner la faisabilité d'un projet d'installation ou de transmission. Le Cabinet Debeaurain accompagne ses clients agricoles dans ces démarches administratives, en lien avec les services de la DDTM et, le cas échéant, les chambres d'agriculture.


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